Le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics impose aux collectivités territoriales, en son article 138, de publier chaque année avant le 31 mars sur le support de leur choix, la liste des marchés publics qui ont été conclus l’année précédente.

Pour 2008, la liste ne concerne que les marchés publics signés en 2007 d’un montant supérieur à 4 000 euros H.T.