Par arrêté du 10 mai 2010, le Maire de la Commune de Montfort-sur-Meu a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan doccupation des sols (POS) sur le territoire communal. Sont soumis à modification les articles UE 5 (Surface et forme du terrain), UE 6 (Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et réseaux divers) et UE 7 (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) du règlement du POS.
Cet arrêté, le projet de modification et lexposé de ses motifs sont portés à la connaissance du public pour observations pendant un mois à compter du 20 mai 2010 jusquau 21 juin 2010 en mairie aux jours et heures douverture habituels.
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